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Lettres patentes et Règlements généraux

mis en ligne le 2 septembre 2014

Constituée par lettres patentes en mars 1978 sous l’autorité de la troisième partie de la Loi sur les compagnies (Québec), l’Association des résidents de la région du lac Croche (ARRLC) portait originalement le nom de L’Association des propriétaires du lac Croche (1978) Inc.

En 2012, le conseil d’administration a entrepris une vaste révision des documents constitutifs de l’ARRLC qui a résulté en l’émission de lettres patentes supplémentaires le 5 novembre 2013, suite à l’approbation par les membres des changements proposés. Les lettres patentes supplémentaires ont pour effet de remplacer la plupart des dispositions des lettres patentes originales.

Cette révision a notamment permis de faire du nom actuel, Association des résidents de la région du lac Croche, le seul nom officiel de l’ARRLC et d’en actualiser les objets pour, entre autres, mieux refléter les enjeux actuels que sont la protection du lac et de son environnement.

Les principaux objets pour lesquels l’ARRLC est constituée sont les suivants :

  • a) Promouvoir la conservation et la protection des cours et étendues d’eau, de la faune, de la flore et de la forêt du territoire de la région du lac Croche ;
  • b) Défendre et promouvoir les intérêts collectifs des résidents de la région du lac Croche et les représenter auprès des autorités, gouvernementales ou autres ;
  • c) Sensibiliser les résidents de la région du lac Croche à leurs droits, obligations et responsabilités ;
  • d) Favoriser un développement harmonieux de la région du lac Croche.
  • e) Promouvoir l’utilisation du territoire de la région du lac Croche de façon sécuritaire et en harmonie avec l’écosystème ;
  • f) Promouvoir des activités éducatives, sociales, culturelles et sportives pour les résidents de la région du lac Croche et développer leur sentiment d’appartenance.

En 2014, le conseil d’administration a procédé à une révision complète des règlements généraux qui régissent le fonctionnement et l’organisation de l’ARRLC. Les nouveaux règlements seront soumis à l’approbation des membres à l’assemblée générale du 27 septembre 2014. Un document explicatif résume les principaux changements par rapport au Règlement sur la gestion des affaires précédemment en vigueur.

Cliquez sur les icones ci-dessous pour télécharger les documents correspondants :
Lettres patentes mars 1978Lettres patentes supplémentairesLes Règlements générauxDocument explicatif

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