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Lettres patentes de l’ARRLC

mis en ligne le 10 janvier 2009

L’association des propriétaires du lac Croche a obtenu ses lettres patentes en mars 1978.

Extrait des lettres patentes :

« Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, sous l’autorité de la troisième partie de la loi des compagnies, accorde aux requérants ci-après désignées les présentes lettres patentes les constituant en corporation sous le nom de L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC CROCHE (1978) INC.
Données et scellées à Québec le 13 février 1978 et enregistrées le 20 mars 1978, libro c-845, folio 39.

  1. Requérants : Lorenzo La perle, Guy Paquette et Gregory Francis
  2. Siège social :1069 rue Principal St-Donat, Cté Montcalm
  3. Conseil d’administration provisoire : les requérants
  4. Immeubles : la valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 1 000,00$
  5. Objets ; les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :
    1. Faire tout le nécessaire pour maintenir un niveau d’eau adéquat dans nos lacs, pour le bénéfice et l’avantage des propriétaires riverains.
    2. Coopérer avec les autorités municipales de Saint-Donat pour obtenir un développement rationnel sur les rives du Lac Croche.
    3. Recueillir les fonds nécessaires et utiles pour l’extermination des mouches et moustiques durant la saison estivale.
    4. Promouvoir les sports et les organiser pour les enfants de tous les résidents ainsi que pour les adultes.
    5. Surveiller l’entretien des chemins d’accès aux lacs et faire le nécessaire pour qu’ils soient maintenus en bon état
    6. Voir à la protection des chalets et des biens des membres de la corporation contre les périls de vol, cambriolage et tous les autres risque.
    7. Favoriser les bonnes relations entre les membres par toutes sortes d’organisation de loisirs, de sports, compétitions dans le but de compléter la formation culturelle, physique, sociale, nationale et sportive de la population de la région. »
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